Conditions Générales d'Utilisation

IOX est une place de marché B2B en ligne dédiée aux exportations de produits agricoles en provenance de Mayotte et des régions productrices associées. La plateforme met en relation des vendeurs (coopératives agricoles et producteurs organisés) et des acheteurs (professionnels et entreprises importateurs).

IOX propose notamment : publication et consultation de catalogues produits, émission et gestion de demandes de devis (RFQ), traitement sécurisé des paiements via Stripe Connect, gestion documentaire (bons de commande, factures, documents d'exportation).

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

L'accès est réservé aux personnes morales et professionnels agissant dans le cadre de leur activité. La plateforme n'est pas destinée aux consommateurs.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission, contacter immédiatement : support@iox.example.

IOX agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial. IOX n'est pas partie aux contrats conclus entre Vendeurs et Acheteurs via la plateforme.

Les transactions commerciales sont conclues directement entre le Vendeur et l'Acheteur. IOX facilite la mise en relation et le traitement des paiements, mais ne garantit pas la qualité des produits, leur conformité réglementaire, ni la solvabilité des parties.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones réservées sans autorisation.
• Respecter la propriété intellectuelle d'IOX et des autres utilisateurs.
• Ne pas publier de contenu inexact, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les paiements sont traités par Stripe Connect, prestataire de services de paiement. IOX n'accède pas directement aux données bancaires des utilisateurs.

Les Vendeurs doivent compléter le processus KYC (Know Your Customer) de Stripe avant de recevoir des paiements. Des frais de transaction s'appliquent selon les conditions Stripe en vigueur.

[À compléter : taux de commission IOX, délais de versement, politique de remboursement]

L'ensemble des contenus de la plateforme (interface, logo, code, documentation) est la propriété exclusive d'IOX ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les Vendeurs conservent la propriété intellectuelle sur leurs contenus (photos produits, descriptions). En les publiant, ils accordent à IOX une licence d'utilisation pour les afficher sur la plateforme.

IOX traite des données personnelles conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

IOX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité directe d'IOX est limitée au montant des commissions effectivement perçues au cours des 12 mois précédant le dommage.

[À compléter et valider juridiquement selon le droit applicable]

IOX se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de mise en danger de la plateforme ou de ses utilisateurs.

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant support@iox.example. La clôture n'efface pas les transactions et documents légalement conservés.

[À compléter — droit français applicable, tribunal compétent, clause de médiation éventuelle]

Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

IOX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail et/ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.